La boutique des produits aux algues de Scarlette Le Corre

Conditions Générales de Vente


Merci de lire ces conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présents termes et conditions régissent les ventes , par l’Eurl E-Choppes, à vous, en tant que client, pour tous les articles présentés sur le site « alguerie.com ». Les termes d‘utilisation (voir "Infomations légales") s’appliquent à tout à chacun se connectant au site www.alguerie.com, qu’il soit un client ou non.
 
Veuillez lire ces termes soigneusement avant d’utiliser le site. En utilisant le site www.alguerie.com, ou en passant commande, vous signifiez de plein droit l’acceptation des présents Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
 
Ces conditions de ventes visent à remplir les obligations du vendeur envers les consommateurs selon la législation en vigueur régie par l’article L121-16 du code de la consommation et par l’article L-121-18 en matière d’information.
 
E-choppes se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu et que vous êtes d’accord avec la mise à jour des derniers Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant l’utilisation du site alguerie.com.


Objet et aire géographique
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
La vente en ligne des produits de alguerie.com est réservée aux clients résidents en France métropolitaine (y compris la Corse) et les pays de la communauté européenne proposés au niveau des modalités d'expédition. Pour les DOM TOM et les pays de la zone Euro, merci de prendre contact avec nous par courriel ou courrier.
Disponibilité et confirmation de commande
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier afin d convenir avec lui soit :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement , si cela es possible ;
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ;
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Seules les commandes effectuées par notre site sont prises en compte.
Cependant, nous répondons à des demandes particulières transmises par Scarlette le Corre ou qui peuvent faire l’objet d’établissement d’une facture Pro-Forma. Les échanges d’informations se font par courriel ou par courrier. La commande n’étant définitivement prise en compte qu’après l’encaissement du paiement correspondant.

Eurl E-Choppes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse suivant le système mis en place par notre partenaire financier ou au regard des données renseignées par le client, jugées douteuses d’une manière ou d’une autre.
Modalités de paiement
Par carte bancaire en ligne : le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, EuroCard & MasterCard. PayPal
Eurl E-Choppes vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur notre site internet sont sûres à 100%.
Notre système de paiement en ligne est sécurisé Paypal, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d'en garantir la confidentialité.

Autres moyens de paiement

Chèque :nous acceptons les chèques en Euro, payables en France, comme mode de règlement. Imprimez la commande sur le site et joignez le chèque du montant indiqué à l'ordre de Eurl E-Choppes et postez le tout à notre adresse

Virement bancaire : un virement de compte à compte peut être possible. Les coordonnées de notre compte bancaire sont : Banque Populaire des Alpes – Agence Annecy Les Glaisins. IBAN : FR76 1680 7000 8231 5662 7921 763 SWIFT : CCBPFRPPGRE .
Preuve de la transaction
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présents Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées au moment de la validation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par E-Choppes et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé par notre partenaire PayPal constituent la preuve des transactions financières.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Eurl E-CHOPPES dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur notre site. Les produits sont ceux qui figurent sur le site alguerie.com. Compte tenu de la nature et de la saisonnalité de la récolte des algues, alguerie.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel Eurl E-CHOPPES et Scarlette Le CORRE ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Eurl E-CHOPPES ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix, application de la TVA et frais d'expédition
Nos prix sont valables pour la journée. En effet, Eurl E-Choppes, à la demande de Scarlette Le Corre, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les prix unitaires de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise. Tous les paiements doivent être faits en euros. Le transport n’est pas compris dans le prixPour les livraisons de produits demandés en France, l’achat des articles se fait toutes taxes comprises, avec application de la TVA française. La facture portera le montant de l’achat hors TVA, la TVA, et le montant total.

Les frais d'expédition sont basés sur le coût réel d'un envoi par colissimo pour la france métroplitaine avec un franco de port pour 300 € de commande. Pour les autres pays, ils sont calculés sur la base du coût réel d'affranchissment par colissimo international. Le coût est claculé automatiquement et est demandée au client à chaque commande pour livraison dans l'aire géographique spécifiée pour l'adresse de livraison.

Nos conditions tarifaires actuelles prennent en compte progressivement les commandes et livraisons dans les différents pays de l'union européennehors Si votre pays n'est pas mentionnée dans la liste au niveau de la zone de livraison n'hésitez pas de prendre contact directement avec nous en utilisant le formulaire « Contact » .

Suisse :
Pour les commandes passées pour une livraison en Suisse, le client devra considérer que le prix actuel, TVA comprise, est le prix final. Eurl Echoppes prend en charge les frais d’expéditions supplémentaires et effectuera la livraison directement chez le client par la Poste ou par transporteur. Le client devra s’acquitter de la TVA en Suisse si celle-ci est réclamée par le transporteur à la livraison
Modalité de livraison et délai
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le délai moyen de livraison est de 8 jours après validation de la commande. En cas de retard connu au niveau de la livraison, nous vous informerons par courriel ou par courrier

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Les marchandises sont expédiées au risque de l’acheteur. Nous les envoyons en bon état et dans les meilleures conditions d’emballage. Au moment de la livraison vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et indiquer toute anomalie concernant la livraison (anomalie, partie endommagée...) sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à lEurl-Echoppes, 10 Avenue du Coteau – 74000 Annecy.. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de l'Eurl E-choppes, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l'Eurl E-choppes pourra être faite à notre adresse.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'Eurl E-choppes de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l' Eurl E-choppes dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à notre adresse.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l' Eurl E-choppes, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de l'Eurl E-choppes, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
E-Choppes garantit que les produits alimentaires sont fabriqués en France dans les ateliers de Scarlette Le Corre et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site ( et sur le produit) à la date de la commande. E-Choppes garantit également qu’ils sont expédiés en tenant compte d’une date de validité suffisante pour la consommation .

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisationLes dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l'Eurl E-Choppes. Le produit devra être retourné à l’adressede l' Eurl E-Choppes.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Eurl E-Choppes fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Caractéristiques et étiquetage
Les caractéristiques des produits sont celles qui sont repris sur les étiquettes. L ‘étiquetage est réalisé en conformité avec la législation européenne et française en vigueur. Sont mentionnés, entre autres, la liste des ingrédients, la quantité nette, la date limite de consommation.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable et clause de propriété
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l'Eurl E-Choppes pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985 modifiée le 10 juin 1994, Eurl E-Choppes se réserve expressément la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Eurl E-Choppes d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.alguerie.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Eurl E-CHOPPES.

Toute réclamation relative à la conformité de la commande en nature ou en quantité devra être faite par lettre recommandée dans les huit jours après la livraison. Aucun article ne pourra être repris ou échangé sans accord préalable de Eurl E-Chopes ou de Scarlette Le Corre

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Eurl E-Choppes.